Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Avertissement : Ce document est un modèle de conditions générales d'utilisation et ne constitue pas un avis juridique. Il est indispensable de faire appel à un avocat ou un professionnel du droit au Bénin pour rédiger des conditions adaptées à votre activité et conformes à la législation locale en vigueur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site web de DIGIT29 par l'utilisateur. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès et services

L'accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs. Les services offerts par DIGIT29 peuvent cependant être payants et sont régis par des conditions de vente spécifiques qui vous seront communiquées le cas échéant.

3. Propriété Intellectuelle

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de la République du Bénin.

8. Modifications des CGU

DIGIT29 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : https://digit29.mychariow.com/contact